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Actualité

Une subvention pour l'achat de stations de lavage du matériel pour les peintres!

Le 30 mai 2016

Depuis début 2016 et jusqu'à fin 2018, l'opération "peintres éco responsables" en Pays de la Loire aide les entreprises de peinture à acquérir des stations de lavage de leur matériel grâce à une subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Opération Peintres Eco-responsables en Pays de la Loire 

Aide à l’investissement pour les stations de lavage du matériel de peinture 

 

 

1) Les structures éligibles à cette subvention 

è Entreprise exerçant une activité de peinture principale ou secondaire / pas de conditions liées au nombre de salariés 

è Lycées professionnels, CFA, collectivités territoriales…. 

 

 

 

 

 

2) Montant de la subvention 

è Taux de l’aide : 80 % sur le HT  

è Remarques : 

·         Si le montant de l’aide > 5300 euro HT, le professionnel doit réaliser un acte notarié. 

·         Si le professionnel veut investir dans plusieurs machines, il est préférable de renseigner plusieurs dossiers successivement afin de ne pas avoir à réaliser un acte notarié.  

·         Si vous percevez une aide à la collecte et au traitement de vos déchets dangereux de peinture (pots, boues) : l’aide de 40 % est majorée à 60% si vous en faites la demande à la CMAR (Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale). Si vous ne la percevez pas déjà vous pouvez demander à votre prestataire de collecte s’il est conventionné Agence de l’Eau 

 

3) Que dois-je faire pour préparer ma demande de financement ? 

è Demander un devis en deux exemplaires (ne pas le signer) et la fiche technique descriptive d’une station de lavage dont la marque est éligible à l’aide financière : 

Modèle 

Marque 

Aquacleanor AS 50, AS 80K et AS 160 

Franpin Nespoli 

Strobber WA et WAB 

Putzmeister 

Wamab et Color free 

Storch 

Rotaclean 

Rotaplast 

Rollers Cleaner RCI 2.3, RCI 4 et RCI 4XL 

Enviro Plus 

è Préparer un Relevé d’Identité Bancaire (RIB de votre entreprise), 

è Solliciter votre fédération qui vous adressera le dossier (formulaire + 3 annexes à remplir + devis non signé + RIB) et vous aidera à le renseigner 

 

4) Instruction de la demande de l’entreprise et délais de remboursement 

è  Dépôt de votre demande à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMAR) qui la fait suivre à  l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ; 

è  La CMAR adresse l’autorisation à l’entreprise, après validation de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, afin qu’elle puisse valider l’achat de la machine, 

è  L’entreprise transmet le devis signé au fournisseur déclenchant l’achat de la machine, 

è  L’entreprise transmet la Facture acquittée + devis signé à la CMAR afin de percevoir la subvention

    Contact : Isabelle MOREL - 06.73.57.98.37 / moreli@paysloire.ffbatiment.fr

 


Le 30 mai 2016



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