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Santé - Prévention

Charpentiers-Couvreurs : actions et subventions de la CARSAT pour la prévention des chutes de hauteur et des TMS

Le 13 octobre 2020

La Carsat Pays de la Loire aide les entreprises à réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles sur les chantiers où des salariés interviennent en toiture.

La subvention spécifique développée dans le cadre de ce Plan Régional a déjà permis à près de 30 entreprises de charpente couverture de la région de s'équiper :-

- en matériel d'aide à la manutention (grues à montage automatisé, monte-matériaux,...)

- en équipement de travail en hauteur en sécurité (nacelles, plancher de circulation sur toitures fragiles, dispositif de recueil en bas de pente de toiture,...).

 

Les travaux en toiture réalisés par les salariés des entreprises de charpente et couverture figurent parmi les plus dangereux du BTP, notamment du fait du risque évident de chute de hauteur. Ces activités exposent les salariés à de nombreux autres risques parmi lesquels ceux liés aux manutentions manuelles.

La prévention des risques de chute de hauteur passe d’abord par une réflexion en amont lors de la préparation de chantier du choix d’un matériel adapté, en s’assurant qu’il a été vérifié et qu’il sera utilisé et monté par des salariés formés.

Quant à la prévention des risques liés aux manutentions, c’est également lors de la préparation de chantier que tout se joue. C’est à cette étape que le choix du matériel est décidé en fonction des charges à manutentionner. L’objectif étant de supprimer ou tout au moins limiter les manutentions préjudiciables pour la santé des salariés et la performance du chantier.

Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail, la Carsat Pays de la Loire et ses partenaires vous aident à réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles sur les chantiers où des salariés interviennent en toiture.

L'Assurance Maladie Risques Professionnels souhaite encourager le déploiement de mesures pour la prévention des risques de chute et de TMS auxquels sont exposés les salariés des petites entreprises réalisant des travaux de charpente et couverture.

LA SUBVENTION

La subvention consiste à subventionner les entreprises de moins de 50 salariés qui s’équipent :

  • en matériel d’aide à la manutention

     

  • en équipement de travail en hauteur en sécurité

     

Cette subvention est destinée au financement de :

Matériel obligatoire :

1°) Matériel de prévention des risques de chute :

  • Dispositif de garde-corps permettant le recueil en bas pente et en rive de toit d’un salarié,

     

Matériel optionnel :

2°) Matériel de prévention des risques de chute :

  • Planchers de circulation sur toitures fragiles

     

  • Les extractomètres

     

  • Les Plates-formes Elévatrices Mobiles de Personnels : PEMP (Nacelle)

     

3°) Matériel permettant la diminution des manutentions manuelles :

  • Les aides à la manutention de type grue de chargement, tractée ou monte-matériaux

     

  • Les aides à la manutention de type grue à montage automatisé (GMA) avec en option possible :
    • Fourche à palette réglable et auto-équilibrée

       

    • Bac à vidage automatique

       

    • Kit couvreur comprenant un jeu de chaine (4m mini) et un pose fermette

       

     

Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges.

Ne sont éligibles que les matériels figurant sur la liste des matériels mentionnée ci-dessus.

Le prérequis pour bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une nacelle ou d’une grue de chargement ou GMA est de fournir les déclarations CE de conformité et les attestations de formation CACES® de moins de 5 ans pour chaque salarié amené à utiliser ces matériels. Seuls les équipements neufs peuvent bénéficier d’une aide financière.

Exclusion des équipements faisant l'objet d'un signalement par le biais d'une fiche de traitement de problème de prévention.

Ces dispositifs feront l’objet d’une subvention de 40% du montant hors taxe de l’investissement (HT), dans la limite d’une subvention totale de 15 000€ pour les grues* et de 25 000 € par entreprise.

Toutes les entreprises(1) de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et relevant du CTN B.

* L’aide pour les grues n’est éligible qu’aux entreprises qui ne sont pas encore équipées de ce type d’équipement ou aux entreprises augmentant leur nombre de machines. Les renouvellements de matériels ne seront pas subventionnés.

(1) Cas particulier : Les jeunes entreprises n’ayant pas encore de salariés ne peuvent faire de réservation car elles ne sont pas encore éligibles à l’aide. Elles le deviennent après l’embauche d’un salarié et peuvent ainsi bénéficier de l’aide.

 

Date limite d'envoi des justificatifs : 10/12/2020

 

Pour en savoir plus sur les démarches pour obtenir l'aide financière régionale simplifiée " Charpente-Couverture" : https://www.carsat-pl.fr/home/entreprise/prevenir-vos-risques-professionnels/les-incitations-financieres/subventions-prevention-tpe/charpente-couverture.html

 

LA RISTOURNE DE 25 %

Les entreprises accompagnées dans le cadre du programme " charpentier- couvreur" qui formalisent un plan d'action peuvent bénéficier sous conditions d'une ristourne de cotisations ( détail en PJ) 

 


Le 13 octobre 2020